Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous avoue ne pas comprendre l'intérêt de l'amendement : il réduirait le champ de l'article, lequel s'applique à la fois à la taxe de séjour forfaitaire et à la taxe de séjour au réel. Pourquoi ne réserver cette exonération qu'aux communes ayant fait le choix du forfait, alors même que 86 % d'entre elles ont choisi le réel ? Elles doivent pouvoir bénéficier de l'article de la même manière que les autres. Je vous demande donc de retirer l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.