Intervention de Charles de Courson

Je suis d'accord avec votre approche, monsieur le rapporteur général. Mais la rédaction du texte fait que c'est tout ou rien, y compris en matière de calendrier. Laisser une plus grande liberté serait nécessaire. Il est vrai que le Sénat s'en occupera…

Un autre problème est celui du champ, qui s'est également posé précédemment. Le texte ne parle que des établissements publics de coopération intercommunale, mais des syndicats mixtes perçoivent également la taxe de séjour : ils ont été oubliés. À l'article 5, monsieur le rapporteur général, vous avez déposé un amendement qui a résolu le problème.