Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le Gouvernement pourrait-il apporter des précisions en matière de compensation ? En effet, le manque de recettes provenant des taxes de séjour est compensé par l'État.

Toutefois, si une collectivité procède à l'exonération de la taxe de séjour – peut-être y a-t-il des problèmes de délai ou de date – , je ne suis pas certain que l'État compense le manque de recettes. Seules les collectivités qui n'auront pas fait le choix de l'exonération recevront-elles une compensation ? Ou est-il possible de faire le choix de l'exonération pour la suite, tout en recevant une compensation pour la période de fermeture des établissements ?

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