Se connecter - Mon compte
Madame Dalloz, en présentant votre amendement, vous avez indiqué qu'il tendait à décaler la date de publication de la liste des communes ou des EPCI…
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.