Intervention de Olivier Dussopt

La publication est prévue quatre semaines plus tard.

Comme le rapporteur l'a dit, le débat est exactement le même que celui que nous avons eu à l'article 3 s'agissant de la cotisation foncière des entreprises. Au risque de passer pour le gardien orthodoxe du calendrier de travail de la direction générale des finances publiques et des services fiscaux, je vous informe que nous sommes allés au maximum de ce qui était possible en termes de sollicitation des services fiscaux et de décalage du calendrier des opérations fiscales.

C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur tous les amendements visant à décaler les dates de délibération, quitte à m'exposer à la colère de M. de Courson, qui reprochera aux services de l'État d'anticiper le vote du Parlement, en invitant les collectivités à délibérer alors même que le projet de loi n'est pas adopté. Seulement, cette période de crise est un peu compliquée…

S'agissant des départements, vous avez raison : si une collectivité, qu'il s'agisse d'une commune ou d'une intercommunalité, décide d'exonérer les établissements de la taxe de séjour, comme nous leur permettons de le faire avec un caractère rétroactif, cela rend impossible la perception par les département de la taxe additionnelle – par définition, elle est additionnelle, ce n'est pas une fraction de la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle peut représenter jusqu'à 20 % du total perçu par la commune ou l'intercommunalité. Vous avez mis le doigt sur une difficulté que nous n'avions pas totalement anticipée, et nous allons donc mettre à profit la navette parlementaire pour tenter d'apporter une réponse – c'est un engagement de moyens, pas de résultats ! Car à ce stade, l'exonération de taxe de séjour se traduit donc effectivement par une perte pour les départements.