Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, si je puis me permettre, le débat n'est pas le même à l'article 3 et à l'article 17, car les modalités de recouvrement des sommes en jeu sont tout à fait différentes. En l'espèce, la taxe de séjour est principalement une taxe sur le chiffre d'affaires : décaler son recouvrement d'un mois ne pose donc pas du tout les mêmes problèmes aux services fiscaux que dans le cas de la CFE, prévue à l'article 3. D'ailleurs, si vous me permettez une parenthèse, recouvrir un mois plus tard la CFE, comme beaucoup le recommandaient, n'aurait pas été un drame : en effet, en trésorerie, c'est l'État qui supporte le décalage, grâce au compte d'avance. Cela n'aurait donc rien changé. Mais ne revenons pas sur l'article 3, le Sénat s'en chargera.

En revanche, la taxe de séjour, dont il est question à l'article 17, avait fait l'objet de la réforme dite Woerth relative à la fiscalité des hébergements touristiques, et je ne pense pas que vous puissiez utiliser les mêmes arguments qu'à l'article 3.