Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je suis ravie que les débats du PLFR 3 nous permettent d'aborder le sujet de la taxe additionnelle, car pour les départements touristiques, c'est une recette qui est loin d'être anodine. Elle leur permet en effet, dans le cadre de la compétence tourisme, de refinancer les offices de tourisme. La taxe a donc une incidence certaine, et je compte sur vous, monsieur le ministre, pour aborder ce point lors de la navette parlementaire.

S'agissant de la date des délibérations, j'entends ce que vous dites. Je comprends bien qu'après le 31 juillet, la saison touristique sera déjà pratiquement terminée. Mais si toutes les intercommunalités françaises n'ont pas dès maintenant une information précise sur la possibilité de prendre cette délibération, compte tenu du temps de la navette parlementaire et des délais d'adoption définitive du PLFR et des décrets d'application afférents, elles seront de toute façon hors délai. On ne peut pas se contenter de faire de l'affichage, il faut aller plus loin !

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