Intervention de Olivier Dussopt

Je partage le point de vue du président de la commission des finances sur la complexité du dispositif : avec deux périodes et deux régimes, on arrive en effet à quatre solutions différentes, ce qui peut rendre le dispositif difficilement lisible.

Malgré cela, j'ai le sentiment que le fait de garantir les recettes, sur le fondement de la moyenne observée entre 2017 et 2019, lorsqu'il y a eu un effondrement de l'activité est une réponse au confinement. Ensuite, on passe à un dispositif de soutien à la reprise de l'activité économique. Cela explique qu'il n'y ait pas de compensation si l'exonération est un acte volontaire. Mais je reconnais que c'est complexe.

Pour faire écho aux interventions de M. de Courson et Mme Dalloz, l'une des difficultés posées par le report de la date est d'avoir à rembourser a posteriori. Or, plus nous délibérons tard, plus les collectivités délibèrent tard, plus grand sera le nombre de remboursements de taxes à effectuer a posteriori, ce qui rend les opérations particulièrement difficiles, notamment s'agissant des taxes versées par ceux qui ont loué par l'intermédiaire de plateformes.

Enfin, madame Dalloz, comme je l'avais dit à M. Mattei à l'article 3, nous nous inscrivons bien dans la communication et le partage des informations, quitte, comme je le disais en début de séance cet après-midi, à nous avancer sur une disposition qui n'est pas encore adoptée, ce qui peut paraître cavalier pour le Parlement. L'ensemble des ministères concernés se sont engagés à communiquer et ce que j'ai dit à l'article 3 s'agissant de la CFE vaut également pour la taxe de séjour.