Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 17 (appelé par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les montants de la taxe de séjour en jeu dans l'article 17 justifient moins le morcellement et la possibilité d'exonération partielle. Il faut s'en tenir à un choix binaire : soit on exonère, soit on maintient la taxe. Si l'on commence à proposer des exonérations partielles, de 50 % ou tout autre taux, le dispositif en sera très complexifié pour des montants qui ne le justifient pas. Avis défavorable
