Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 17 (appelé par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez raison : au final, le but est bien qu'on n'ait pas à payer la taxe. Mais si on l'a fait, et si une délibération en a décidé ainsi, on peut en demander le remboursement, avec effet rétroactif au 6 juillet.
Statistiquement, je ne saurais vous dire quelle proportion ces demandes peuvent représenter, et c'est précisément pour cela que je demande par amendement que l'argent non réclamé aille dans les caisses des collectivités plutôt que dans celles d'AirBnB. Je pense que nous serons tous d'accord sur ce point. Tout le monde ne demandera pas le remboursement, et l'amendement est donc une manière d'anticiper cette situation et d'en faire profiter les collectivités territoriales.
