Intervention de Véronique Louwagie

Par cet amendement, notre collègue Julien Dive propose une nouvelle exonération facultative et permanente au profit des entreprises exerçant une activité en zone extra-communautaire. Cette exonération de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – et de CFE permettrait aux régions qui le souhaitent d'intervenir et de participer à l'effort de relocalisation d'un certain nombre d'entreprises. Cet amendement s'inscrit donc toujours dans l'idée de laisser aux collectivités territoriales un peu de liberté pour prendre ces décisions et favoriser l'implantation ou la relocalisation d'entreprises sur leur territoire.