Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le président Woerth dirait probablement que nous y viendrons, et il aurait raison !
S'agissant de la CFE, toutefois, l'article 3 répond partiellement à votre attente. Quant à la CVAE, je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'en exonérer la part régionale comme vous le proposez.
Je vous demande donc de retirer votre amendement, mais rassurez-vous, nous aurons ce débat sur les impôts de production que sont la CFE et la CVAE, avec les collectivités concernées. Vous conviendrez que nous ne pouvons pas prendre cette décision seuls, sans concertation avec l'ensemble des collectivités. Nous devrons avoir le même débat sur la contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S – , qui est également un impôt production. Je pense que nous partageons le même avis de fond : en baissant les impôts de production, nous augmenterons la compétitivité des entreprises et favoriserons leur relocalisation. Avis défavorable.
