Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. J'ajoute une précision, qui constituera peut-être une piste de travail pour la suite : le terme de « relocalisation » nous paraît susceptible d'une appréciation un peu large, d'un point de vue juridique. Si les dispositions que vous proposez étaient adoptées en l'état, nous aurions certainement des contentieux assez importants portant sur la définition même du mot « relocalisation ».