Intervention de Olivier Dussopt

Depuis la création de l'impôt sur le revenu, le taux marginal d'imposition n'a jamais été indiqué à l'usager. Et le taux moyen d'imposition n'est plus mentionné sur les avis depuis 2017. Il est différent du taux de prélèvement à la source car le champ des revenus pris en compte par ces deux taux diffère, de même que la prise en compte des réductions et crédits d'impôt n'est pas tout à fait la même.

Si l'effort pédagogique que vous appelez de vos voeux est louable, il nous paraît prématuré de réintroduire cette notion, ainsi que celle de taux moyen d'imposition, car cela risquerait de susciter une certaine confusion chez les usagers, alors que les avis d'imposition 2020 seront les premiers en mode « prélèvement à la source ». L'enjeu de ces avis sera de permettre aux usagers de comprendre le calcul du solde de l'impôt dû au titre des revenus 2019 à l'issue d'une première année en contexte « prélèvement à la source », en tenant compte des retenues à la source et des acomptes contemporains payés en année n.

Aussi louable que votre souci puisse paraître, introduire des informations supplémentaires nous paraît donc source de confusion, en tout cas à court terme, pour 2020 et 2021. Je demande donc le retrait de cet amendement, même si j'entends bien qu'à terme, cette information serait utile et permettrait de répondre à la préoccupation exprimée par le rapporteur général, qui souhaite que le contribuable comprenne ce qu'il paie et pourquoi.