Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement important vise à donner suite aux engagements que nous avons pris pour accompagner le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique. Nous proposons d'instaurer un crédit d'impôt temporaire de 15 % pour les dépenses de création audiovisuelle et cinématographique exposées entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 par les éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande. Nous estimons le coût de ce crédit d'impôt aux alentours de 110 millions d'euros, qui viennent s'ajouter aux 140 millions d'euros de crédits ouverts par ailleurs pour accompagner ce secteur. Je précise que les acteurs éligibles seront les organismes soumis à l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, ce crédit d'impôt sera plafonné à un montant égal à la baisse de chiffre d'affaires constatée sur la même période, puisque ce mécanisme a été conçu pour compenser les pertes de recettes des acteurs pendant cette période.