Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le crédit d'impôt que nous proposons représente un engagement de 110 millions d'euros. J'entends bien les propos du rapporteur général quant à la nature de l'aide : il préfère les crédits budgétaires alors que nous procédons ici par crédit d'impôt. Il convient d'y ajouter néanmoins les 140 millions d'euros de crédits budgétaires que nous avons inscrits sur les missions concernées.

Le Gouvernement n'est pas favorable à l'élargissement du champ du crédit d'impôt. Plusieurs difficultés sont posées : la dépense d'information, par exemple, nous paraît difficile à définir. Quant aux programmes de flux et de divertissement évoqués par Mme Bergé, nous ne souhaitons pas qu'ils soient intégrés dans le périmètre du crédit d'impôt. En revanche, le ministère de la culture travaille à un élargissement de l'éligibilité au fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages, lié à la crise du covid-19, au bénéfice de ces programmes. Cela nous paraît un outil opportun. Je donne donc un avis défavorable aux quatre sous-amendements.

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