Intervention de Charles de Courson

C'est un vrai problème que connaît tout être humain, notamment notre rapporteur général ! M. Saint-Paul, donc, dirait aussi : « Je suis contre, mais voilà… »

Monsieur le ministre délégué, comment ce crédit d'impôt s'articule-t-il avec les autres crédits existants ? Un alinéa discret précise en effet que les dépenses concernées « ne peuvent entrer à la fois dans les bases de calcul du crédit d'impôt mentionné au I du même article et dans celles d'un autre crédit d'impôt. » Comment ce crédit s'articule-t-il notamment avec les dispositifs SOFICA – sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle – entre autres ?