Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Il me semble que les crédits d'impôt structurent les modèles d'activité, les business models, pour une durée beaucoup plus longue. Or le secteur culturel a été fortement touché par la crise sanitaire, qui ne passera pas en six mois : un certain temps sera nécessaire pour s'en remettre. Les crédits d'impôt que nous vous proposons seront intégrés aux modèles d'affaires.

En outre, je ne suis pas tout à fait certaine que des aides budgétaires directes telles que vous les proposez, ciblées sur certains secteurs culturels, soient systématiquement compatibles avec le droit communautaire. À l'inverse, nous savons que les crédits d'impôts que nous proposons fonctionnent. Le secteur culturel y est habitué, et nous parvenons à les faire accepter par la Commission européenne. Vous ne pouvez pas avoir de telles positions de principe : rien dans la loi organique relative aux lois de finance n'impose de mettre fin aux crédits d'impôts au bénéfice de crédits budgétaires !

Quant au problème spécifique des radios locales, il s'agit d'un secteur extrêmement restreint pour lequel une petite aide supplémentaire aurait été la bienvenue.

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