Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je crois que M. Lambert est d'accord avec moi sur ce point.

Il me semble que notre rôle de députés, c'est en tout cas ainsi que je le conçois, consiste à bien gérer les deniers publics, à les piloter, à savoir les réduire ou les augmenter en fonction des besoins. Or le crédit d'impôt prive effectivement le parlementaire de cette possibilité de contrôle et d'action, c'est une réalité. Je comprends fort bien que les filières préfèrent les crédits d'impôt, et si j'étais à leur place, je préférerais sans doute moi aussi ce circuit de financement. Mais chacun son rôle : nous sommes députés, et je suis pour ma part rapporteur général du budget. À ce titre, je considère qu'un crédit budgétaire permet un meilleur pilotage et répond mieux à une situation de crise.

N'oublions pas que nous sommes là pour répondre ponctuellement à des problèmes de financement, en compensant une absence de recettes. En l'occurrence, l'amendement du Gouvernement crée un crédit d'impôt – heureusement limité dans le temps et quant à son montant, ce qui le rend acceptable. Mais je maintiens mes propos : de telles mesures doivent être décidées avec grande parcimonie. Quant aux questions de principe, notez que je fais preuve d'une certaine souplesse, puisque j'ai donné un avis de sagesse.

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