Intervention de François-Michel Lambert

C'est un amendement que j'attendais depuis longtemps. J'avais notamment saisi le président de la commission des finances de ce sujet du commerce dit parallèle, qui englobe la contrebande mais aussi ces achats réalisés dans les pays limitrophes. On a constaté en avril entre 250 et 300 millions d'euros de rentrées fiscales supplémentaires au titre de la fiscalité du tabac – M. le ministre le confirmera peut-être. Sur douze mois, cela représente près de 3 milliards d'euros de pertes fiscales. On voit donc bien qu'il y a une stratégie à élaborer.

À cet égard, je salue la mesure proposée par le ministre délégué. C'est même un choc : vous y allez fort, monsieur le ministre ! Je vous soutiens totalement, mais, au-delà de cette réduction des achats autorisés, ne faudrait-il pas entamer un dialogue avec les pays limitrophes et avec l'Union européenne pour parvenir à une fiscalité du tabac beaucoup plus équilibrée ? Sans cela la tentation de contourner ces nouvelles règles restera importante. Le confinement nous a rappelé que si ces cigarettes sont bien fumées en France, avec des conséquences sanitaires dont le coût est supporté par le budget de notre sécurité sociale, de l'État, des Français, des entreprises françaises – certains évaluent à 100 milliards d'euros par an le coût des conséquences dramatiques de la consommation du tabac – la matière fiscale, elle, échappe en grande partie à notre pays. Il faudra donc aller beaucoup plus loin, même si je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet amendement.