Intervention de Charles de Courson

Les forêts françaises connaissent d'énormes problèmes sanitaires. Je pense notamment au scolyte, qui est en train de détruire une grande partie des massifs d'épicéas dans les Vosges et ailleurs.

Les propriétaires peuvent demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en cas de pertes de récoltes sur pied par suite d'événements extraordinaires. Il se pose néanmoins un problème de délai : les réclamations doivent être présentées soit quinze jours au moins avant la date où commence habituellement l'enlèvement des récoltes, soit dans les quinze jours suivant le sinistre. Cette disposition est parfaitement inadaptée à une crise sanitaire, qui se développe progressivement et qui faire sentir ses effets à six, douze ou dix-huit mois.

Ce petit amendement propose donc d'appliquer aux pertes subies par les peuplements forestiers, à la suite d'événements extraordinaires, la limite générale valant pour les réclamations relatives aux impôts locaux, c'est-à-dire le 31 décembre de l'année suivante. Pensez à la forêt vosgienne, pensez à toutes les forêts d'épicéas qui sont menacées partout en France !