Intervention de Damien Adam

Il s'inscrit dans la même logique que mon amendement précédent, le no 1800 : celle d'une baisse de la fiscalité de production. Cette fois, il s'agit du calcul de la valeur ajoutée, qui sert à déterminer le montant de la CVAE et le plafonnement de la contribution économique territoriale – CET – , qui est l'un des principaux impôts de production.

En l'état, le calcul de la valeur ajoutée sur le matériel des entreprises ne tient aucun compte de la réalité économique, puisqu'il se fonde sur la valeur initiale de ce matériel, alors que celui-ci perd chaque année une part importante voire la totalité de sa valeur. Autrement dit, tel qu'il est défini par le code général des impôts, le calcul de la valeur ajoutée n'intègre pas de déduction des dotations aux amortissements des biens corporels. Cet amendement vise donc à fonder ce calcul sur la valeur réelle du matériel, sa valeur comptable nette. L'amortissement du matériel serait ainsi déduit de sa valeur ajoutée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.