Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est une question de normes comptables : les dotations aux amortissements figurent dans les soldes intermédiaires de gestion, plus bas dans le compte de résultat. La solution actuelle n'est pas due au hasard, car la valeur ajoutée, qui vient juste après la marge, est une notion comptable importante et doit le rester. Si cela peut vous rassurer, la déduction des amortissements aboutit bel et bien à réduire la fiscalité de l'entreprise : c'est la finalité même de l'amortissement sur investissement. Quel intérêt aurait-on à opérer cette déduction sur la valeur ajoutée, plus haut dans le compte de résultat ? Je pense le comprendre, mais je ne suis pas sûr que ce soit aujourd'hui le meilleur moyen d'accroître la compétitivité des entreprises. Avis défavorable.

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