Intervention de Jean-Pierre Vigier

Dans la lignée de mon amendement précédent, il vise à exonérer de CVAE les entreprises implantées en ZRR et dont le chiffre d'affaires est inférieur d'au moins 50 % à celui de l'année dernière.

Du reste, monsieur le rapporteur général, vous avez mal lu ces amendements, car ils prévoient l'un et l'autre que l'État compense par l'intermédiaire de la dotation globale de fonctionnement la perte de recettes résultant de ces exonérations pour les collectivités territoriales.