Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez raison, monsieur Vigier, au moins pour cet amendement-ci : la compensation de la CVAE par la dotation globale de fonctionnement y figure bien. Si cela m'avait également échappé dans votre amendement précédent, je vous présente mes excuses pour ma réponse de tout à l'heure.
Mes autres arguments demeurent. En ZRR, les entreprises sont déjà exonérées de CVAE durant cinq ans.
