Intervention de Gisèle Biémouret

Par cet amendement, nous visons à exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les acquisitions d'immeubles situés sur des sites pollués en friche, lorsque l'acte d'acquisition contient l'engagement pris par l'acquéreur de confier dans un délai de six mois à une société certifiée dans le domaine des sites et sols pollués la réalisation de diagnostics de pollution et, le cas échéant, de travaux de dépollution. Cette incitation fiscale a vocation à favoriser la dépollution des sols et à contribuer à limiter leur artificialisation.