Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans la même ligne, cet amendement adopté par la commission vise à reporter au 30 décembre 2021 l'élaboration et la transmission du rapport de la CLECT. L'amendement fait l'objet d'un sous-amendement rédactionnel qui tend à éviter la codification de cette mesure temporaire.

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