Intervention de Thierry Benoit

C'est un amendement de M. Lagarde que j'ai cosigné, parce que je le trouve intelligent et pertinent. C'est pourquoi je le défends au nom de mes collègues du groupe UDI-I. Il vise à supprimer les privilèges des créanciers publics.

Quand une entreprise est en difficulté – quelle que soit sa nature ou sa taille, mais je pense particulièrement aux petites entreprises, aux commerçants, aux artisans – mieux vaudrait ne pas privilégier le Trésor public, l'URSSAF ou la sécurité sociale des indépendants.

Pour soutenir, en tant que député, des entreprises ou des artisans ou commerçants en difficulté, j'ai constaté que l'ordre des créanciers actuel met parfois sur la paille des petits entrepreneurs qui ont contracté des dettes sociales. C'est dramatique. J'espère que M. le rapporteur général et M. le ministre délégué seront sensibles à ce problème.