Intervention de Charles de Courson

Je regrette votre position, monsieur le ministre. J'avais moi aussi déposé, il y a vingt-cinq ans, un amendement visant à autoriser le président du tribunal de commerce à modifier l'ordre de priorité des créanciers. N'oublions pas que certaines entreprises, qui pourraient être sauvées, seront perdues si l'on commence par exiger le paiement de leurs créances fiscales et sociales. Le dispositif proposé serait un outil complémentaire pour aider les tribunaux de commerce à en sauver certaines. On objecte parfois que l'État et les organismes de sécurité sociale y perdraient. C'est faux : dans le système actuel, tout le monde perd tout, puisque l'entreprise finit par être liquidée.

Il serait intéressant d'examiner cette proposition visant à changer l'ordre des garanties, en mettant de côté ces superprivilégiés que sont les organismes de sécurité sociale et le fisc.