Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

L'amendement se justifie dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons. Aujourd'hui, quand une procédure de liquidation est engagée, il n'y a pas d'humanité. Mais dans mon département d'Ille-et-Vilaine, si le président du tribunal de commerce a la main sur l'ordre des créances, il pourra en introduire un peu – en exigeant par exemple que les dettes sociales ou les garanties de salaire soient isolées. S'ils sont protégés, certains porteurs de projet à la tête d'une petite entreprise pourront peut-être rebondir.

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