Intervention de Charles de Courson

Tous, au sein de cette assemblée, nous nous demandons ce que nous pouvons faire pour sauver certaines entreprises. Le dispositif que je propose, je l'ai fait adopter il y a quinze ans. Sept ans plus tard, il a été abrogé.

Il consistait à étendre aux exploitants agricoles la possibilité – déjà ouverte aux commerçants et aux artisans – de calculer les cotisations sociales sur la base des revenus de l'année n. Il s'agissait d'une option, complétant les deux autres modes de calcul offerts, sur la base respectivement de l'année n-1 et de la moyenne des trois dernières années.

Dans la situation d'effondrement des marchés que nous connaissons, notamment dans le secteur de la viticulture, les exploitants agricoles devront payer des charges sociales calculées d'après la moyenne des revenus des trois dernières années, et non d'après les revenus de l'année précédente.

Je propose donc de rouvrir la possibilité de les calculer sur la base des revenus de l'année n. En moyenne période, cela ne change rien à la situation, sachant qu'une fois le mode de calcul arrêté, on ne peut pas en changer tous les ans : il reste stable au moins trois années. L'adoption de l'amendement offrirait une aide de trésorerie significative aux entreprises, notamment dans le domaine agricole – il s'agit d'un amendement de la Mutualité sociale agricole.

On nous oppose systématiquement que ce mode de calcul est trop complexe. Or il est en vigueur depuis des dizaines d'années pour les cotisations sociales des commerçants et des artisans ! Je ne vois pas ce qu'il a de complexe.

De surcroît, un tel dispositif vous rendrait très populaire, monsieur le ministre. Vous pourriez arguer qu'il est cohérent avec le prélèvement à la source, dont le principe est d'asseoir l'impôt sur les revenus de l'année en cours. La démarche proposée ici est identique : calculer les cotisations sociales sur les revenus de l'année en cours. Si l'année est bonne, on paie beaucoup ; si l'année est mauvaise, on paie peu.