Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur de Courson, sur le principe, vous trouverez toujours en moi un allié s'agissant de toute réforme visant à contemporanéiser les cotisations sociales ainsi que les impôts et les revenus. Je suis un fervent partisan de cette démarche, qui permet de fixer l'impôt au plus près des ressources.
La question est de déterminer le bon calendrier et le bon véhicule législatif pour ouvrir ce chantier – certainement pas au beau milieu d'une année en cours. Dès lors que ce sujet s'inscrit plutôt dans le champ de la fiscalité sociale, même si cela peut se discuter, il pourrait être abordé dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, soit dit sans vouloir déborder de mon champ de compétences. En tout état de cause, toute tentative de contemporanéisation des revenus et de l'impôt me semble pertinente.
Je suggère le retrait de l'amendement, qu'il est exclu d'adopter dans le cadre de ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Sous réserve de l'avis du Gouvernement, peut-être pourrons-nous en débattre ultérieurement. Quoi qu'il en soit, cela prendra du temps : regardez le cas de la contemporanéisation des aides personnelles au logement, ou la mise en oeuvre du prélèvement à la source ! L'adoption de ces dispositions pour 2021 me semble impossible : il faudrait sans doute viser l'année 2022.
