Intervention de Olivier Dussopt

Il est un peu dubitatif, comme celui exprimé par M. le rapporteur général. La démarche est intéressante. Il nous semble nécessaire de l'assortir d'une étude d'impact – il n'y a là aucun reproche, compte tenu des règles régissant le travail parlementaire – afin de déterminer comment et dans quel délai la disposition proposée pourrait être adoptée. Il me semble prématuré de l'adopter dans le cadre du présent texte. Demande de retrait ou avis défavorable.