Intervention de Xavier Batut

Par cet amendement d'appel, dont la première signataire est Mme Panonacle, nous souhaitons nous assurer que les entreprises exerçant leur activité dans le secteur du transport maritime de passagers inclus dans la liste S1 – y compris dans les services nautiques portuaires associés à inclure dans la liste S1 bis – sont considérées comme appartenant au secteur du tourisme et figureront dans la liste des secteurs d'activités mentionnées au I de l'article 18 qui sera fixée par décret. Elles pourront ainsi bénéficier des mesures exceptionnelles d'exonération de cotisations, de remise ou d'apurement des dettes sociales.