Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je serai bref mais, puisque nous commençons une nouvelle séance, je rappellerai les principes du dispositif d'exonération. Il est vraiment important que la période d'exonération soit calquée sur la période d'empêchement économique, pendant laquelle les entreprises n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires. Il n'est donc envisageable de l'étendre que pour les secteurs qui subissent encore des interdictions ou des fermetures administratives – nous avons évoqué tout à l'heure la situation des discothèques. En l'occurrence, avis défavorable.

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