Intervention de Laurent Saint-Martin

Effectivement, nous nous sommes demandé tout à l'heure quelle était la meilleure façon de nous assurer que les dossiers soient compris « au réel », si vous me passez l'expression, et que le dépassement des seuils ne soit pas la seule donnée prise en compte. Dans ces moments-là, il est vraiment nécessaire de comprendre la réalité économique, ce qui est très difficile.

Je ne suis pas sûr que la solution réside dans un guichet unique : nous avons dit tout à l'heure que les services fiscaux – les URSSAF et la DGFiP – étaient compétents, qu'ils savaient recevoir les entreprises et qu'ils connaissaient les réalités économiques. On a vu que les services de l'État avaient accompagné les entreprises bénéficiant du fonds de solidarité, de même que les DIRECCTE avaient été d'une grande aide dans les situations d'activité partielle. Les administrations centrales et déconcentrées, au coeur des territoires, sont capables de comprendre « au réel », comme je le disais, l'activité des entreprises. Il faut, encore et toujours, encourager cette activité de conseil et d'accompagnement des entreprises que mène l'administration, à travers la diffusion de circulaires et de consignes. Les agents savent parler aux chefs d'entreprise et comprendre leurs besoins : c'est ainsi que les situations seront appréciées au cas par cas, plutôt que par un guichet unique qui serait une nouvelle instance ad hoc composée des mêmes personnes. Avis défavorable.