Intervention de Laurent Saint-Martin

Effectivement, monsieur Descrozaille, les débats autour de la liste dite S1 bis des secteurs dépendants sont délicats : on voudrait intégrer davantage de secteurs dans la liste, le seuil de chiffre d'affaires perdu est discutable… Mais c'est justement parce que nous n'avons pas voulu nous limiter aux secteurs dits prioritaires et que nous avons souhaité intégrer à notre réflexion la notion de chaîne de valeur ! Il s'agit là d'une belle avancée – je trouve même qu'il est assez courageux politiquement de dire que les entreprises fermées ne doivent pas être les seules à bénéficier des exonérations – , mais cela peut nous mettre en difficulté car cela nous impose, entre autres, de définir la notion de secteur dépendant et de déterminer un seuil de baisse de chiffre d'affaires. Je reconnais donc volontiers que ces débats sont complexes.

J'assume parfaitement, comme parlementaire, le fait que toutes ces précisions ne doivent pas être inscrites dans la loi. Nous avons besoin d'une souplesse réglementaire, en premier lieu sur les seuils de perte de chiffre d'affaires, pour que l'administration puisse apprécier les situations intelligemment, en fonction de la réalité et des difficultés économiques des entreprises, comme vous l'y invitiez justement lorsque vous avez défendu votre amendement visant à créer un guichet unique.

Par ailleurs, il ne vous a évidemment pas échappé que le secteur agroalimentaire figurait dans la liste S1.

Quant au principe d'égalité que vous avez évoqué, il est de fait satisfait par l'obligation de constitutionnalité de toutes les lois que nous votons.

Je demande donc le retrait de ces trois amendements.