Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

L'étude d'impact indique les premiers critères qui pourraient être retenus. Nous travaillons à des instructions qui permettront l'application de ces critères, notamment pour apprécier l'ampleur de la perte de chiffre d'affaires.

De manière générale, depuis le début de la crise, nous avons veillé à donner aux administrations des instructions dans le sens d'un accompagnement et d'un soutien aux entreprises et non de restrictions dans l'application des dispositifs.

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