Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous pointez à raison, monsieur Testé, les difficultés économiques des clubs de sport, notamment professionnels et semi-professionnels, qui, en raison d'un modèle économique sensible, ont connu d'importants problèmes financiers lors de l'arrêt des compétitions. Cependant, il ne vous a pas échappé que les activités des clubs de sport, la gestion d'installations sportives et les autres activités liées au sport font bien partie des secteurs prioritaires énumérés dans la liste S1 de l'article 18. Toutes les entreprises listées sont éligibles aux exonérations et aux aides prévues. Mais votre amendement va plus loin, dans la mesure où il propose de prolonger les exonérations sur l'ensemble de l'année 2020. Or, comme nous l'avons expliqué, nous ne le faisons pour aucun autre secteur. Je reconnais néanmoins qu'il serait temps que les compétitions reprennent en France.

Vous proposez également un élargissement du champ de l'amendement à l'ensemble des sociétés sportives ; or l'aide est plutôt destinée à celles qui n'ont pas pu organiser de compétitions. L'article 18 me semble donc satisfaire votre amendement, certes partiellement, mais quant à son objectif principal. J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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