Intervention de Emmanuelle Ménard

Je serai rapide, car j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet la semaine dernière ; je profite simplement du changement de Gouvernement pour en parler de nouveau. Mon sous-amendement d'appel vise à aider les orchestres. La plupart d'entre eux ne sont pas constitués en sociétés, chacun des membres de l'orchestre étant considéré comme un salarié de la structure qui les recrute – par exemple pour jouer un soir à l'occasion d'un bal de village. Dans le meilleur des cas, ces artistes sont considérés comme les salariés d'une association ou bien d'une collectivité territoriale, la plupart du temps d'une commune. Or celles-ci ne peuvent pas les faire bénéficier des mesures d'activité partielle, ce qui place ces orchestres dans des situations de précarité terribles – d'autant plus que la plupart des petites fêtes de village pour lesquelles ils avaient été engagés cet été ont été annulées ou, au mieux mais plus rarement, reportées de quelques semaines ou quelques mois.

Ayant eu l'occasion de rencontrer des représentants d'orchestres il y a quelques semaines, je puis témoigner de leur situation extrêmement précaire. J'ai donc déposé ce sous-amendement d'appel pour attirer votre attention sur ces orchestres, monsieur le ministre délégué, et pour qu'ils puissent eux aussi bénéficier de l'aide du Gouvernement dans une situation qui s'avère catastrophique pour eux.