Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je suis certain que M. le ministre délégué sera sensible à cet amendement de Michèle Victory, qui propose de prendre en compte l'assiette de revenus 2019 et non 2020 des artistes-auteurs comme base de calcul des cotisations. Il s'agit de tenir compte du sinistre complet que représente la crise sanitaire pour le monde du spectacle et de la production artistique : les appels de cotisations doivent être réalisés sur la base de 2019 telle qu'estimée et non pas sur l'année 2020, pour ne pas faire subir de nouveaux malheurs à cette catégorie professionnelle particulièrement touchée par la crise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.