Se connecter - Mon compte
Je vous propose de nous en tenir à l'amendement gouvernemental que nous venons d'adopter, qui satisfait au moins en partie votre amendement. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.