Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Voici l'amendement que j'ai brandi il y a quelques heures, lorsque nous avons évoqué l'agriculture à l'occasion de la discussion de l'article 18. Cet amendement de la commission, donc, vise à consentir des remises de dettes sociales pour les travailleurs indépendants et les travailleurs non salariés agricoles.

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