Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Cet amendement poursuit exactement le même objectif. M. le rapporteur général propose des remises sur les sommes perçues, alors que nous proposons un système de réduction sur le modèle des exonérations prévues à l'article 18. Sans vouloir être désagréable, je préciserai que le modèle que nous proposons nous paraît plus simple et sans doute plus rapide à mettre en oeuvre que le modèle adopté par la commission des finances, raison pour laquelle nous proposons cette alternative.

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