Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez raison, je corrige mon erreur : il ne s'agit pas d'un remplacement mais d'un ajout. Quoi qu'il en soit, à l'article 18, la remise et l'apurement ne visent pas les mêmes catégories d'entreprises. Mon avis demeure donc défavorable.
