Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
La commission des finances a adopté des amendements visant à permettre l'apurement des dettes des travailleurs indépendants. Nous proposons un amendement poursuivant le même objectif et précisant les modalités de conclusion des protocoles et des conventions d'apurement des dettes.
