Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Les cotisations dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la base de leur revenu triennal. Pour tenir compte du caractère exceptionnel des pertes qu'ils subiront cette année du fait de la crise que le monde agricole traverse comme de nombreux autres secteurs, nous proposons, au nom de l'équité, qu'ils puissent calculer le montant de leurs cotisations sur la base de leur revenu de l'année 2020.

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