Intervention de Laurent Saint-Martin

Je les ai tous lus ! Mais celui-là vise à garantir ce qui me paraît le plus important, à savoir le respect de la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC. Il me semble en effet que si nous accumulons les « éco-conditionnalités », comme on dit, nous risquons de créer de la confusion, ce qu'il faut précisément éviter s'agissant des critères d'octroi des aides publiques. Ce qu'il faut c'est que les entreprises qui bénéficient de ces aides comprennent qu'elles doivent respecter un certain nombre de critères, et même qu'elles y soient incitées. Il ne faudrait pas qu'ils se contredisent entre eux, au risque de faire obstacle à l'accès aux aides ou de limiter leur capacité à investir ou à créer des emplois, les entreprises jugeant trop compliqué de solliciter une aide publique qui les aurait pourtant sauvées.

Il faut donc quelque chose de simple, de lisible et de juste : voilà ce qui doit être au coeur de la réflexion quand on parle d'éco-conditionnalité. C'est pourquoi je demanderai que tous les amendements tendant à établir des écoconditionnalités différentes de celle que je viens de présenter soient retirés. Étant donné l'importance de ce sujet, nous pourrons en débattre autant que vous le voulez : il faut que nous sachions où nous voulons amener notre économie et que ce débat prépare évidemment la relance, puisqu'il s'agit de remettre les entreprises sur les rails selon de nouvelles trajectoires. Ces nouvelles trajectoires visent d'abord à un meilleur respect de l'environnement, mais il peut y avoir d'autres critères, relatifs par exemple au partage de la valeur ou à la gouvernance des entreprises.

Les entreprises, les plus grandes notamment, peuvent déjà aujourd'hui présenter ce qu'on appelle le « rapport intégré », qui permet de penser la stratégie d'entreprise selon des objectifs intégrés qui dépassent les seuls résultats financiers, tels que la trajectoire bas carbone, une gouvernance innovante ou l'amélioration des salariés à la performance, par exemple. C'est toute une logique qu'il faut inverser et la relance peut être une occasion de prendre ces nouveaux chemins, pas seulement pour les entreprises cotées qui font de la communication financière mais pour l'ensemble de notre tissu industriel et de nos PME.

Faisons donc les choses dans l'ordre et conditionnons d'abord les aides publiques au respect de ce qui existe déjà, en l'espèce la trajectoire SNBC, dont l'absence de respect doit effectivement entraîner des pénalités – je suis assez à l'aise avec ça – mais n'empêchons pas les entreprises de se relever en leur imposant des conditions intenables. C'est cet équilibre que nous devons trouver et il y a un amendement qui y réussit assez bien.

S'agissant de votre amendement, monsieur Potier, je vous demande de le retirer. Je vous rassure, monsieur le président, j'irai beaucoup plus vite sur les autres amendements.