Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Alors c'est plus grave. Reprenons vos quatre points.

Premièrement, vous voulez interdire la distribution de dividendes. Vous n'êtes tout de même pas né de la dernière pluie, et vous savez comment les groupes sont organisés ! Comment viser des entreprises en leur sein ? Que faire lorsque la holding est basée à l'étranger ? Votre premier argument ne tient pas. Du reste, pourquoi estimez-vous qu'il ne faut pas distribuer de dividendes ? Certaines sociétés gardent leurs bénéfices pour financer de grands projets, mais d'autres les distribuent. Sans redistribution, on n'a plus d'actionnaires !

Deuxièmement, détenir des actifs dans un paradis fiscal ne signifie pas nécessairement qu'on est un fraudeur.

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