Intervention de Brahim Hammouche

En 2016, les allocataires de l'AAH et les bénéficiaires d'une pension ou d'une rente occupant un emploi sont devenus éligibles à la prime d'activité. Toutefois, ces derniers ont peu utilisé ce droit, sans doute en raison d'un manque de communication, tant de la part du Gouvernement que des caisses. Tirant les conséquences de cet état de fait, l'article 63 propose de mettre fin à la mesure qui permettait aux salariés bénéficiaires soit d'une pension d'invalidité, soit d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, de percevoir la prime d'activité.

Pour notre groupe, plutôt que de supprimer ce droit en raison du taux élevé de non-recours, il serait préférable de lutter contre ce dernier en améliorant l'information en direction de ces publics, afin qu'ils connaissent leurs droits et formulent une demande auprès de leur CAF, leur caisse d'allocations familiales.